Conditions générales de vente (dr Edouard Bougueret )

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur les sites et pages de vente exploités sous le nom commercial MindKitLab.

MindKitLab est un nom commercial exploité par Dr Édouard Bougueret, entrepreneur individuel (Entreprise Individuelle – EI).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2 – Produits

Les produits proposés par MindKitLab sont des produits numériques (mini-book, méthodes, templates, bonus ou contenus similaires).

Les produits sont fournis exclusivement sous forme dématérialisée, par téléchargement, par email ou par accès à un espace en ligne.

Les produits sont destinés à un usage personnel et professionnel.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente non autorisée est strictement interdite.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
MindKitLab se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Article 4 – Commande et paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

carte bancaire
PayPal

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés (Stripe et/ou PayPal).

Une commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Article 5 – Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont livrés immédiatement après validation du paiement, selon les modalités précisées lors de la commande :

lien de téléchargement,
envoi par email,
ou accès à un espace en ligne.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse email fournie lors de la commande.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît et accepte que l’accès au contenu numérique commence immédiatement après le paiement.

En conséquence, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès l’accès au produit numérique.

Article 7 – Responsabilité

Les produits proposés par MindKitLab ont pour objectif de fournir des outils, méthodes et cadres de réflexion.

Le client reconnaît que les résultats obtenus dépendent de son implication, de son contexte et de l’application qu’il fait des contenus proposés.

MindKitLab ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou de résultats ne correspondant pas aux attentes du client.

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande, de la livraison des produits et de la relation commerciale.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant :

📧 [email de contact]

Article 9 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Article 10 – Informations légales

MindKitLab
Nom commercial exploité par Dr Édouard Bougueret
Entreprise Individuelle (EI)
📍 Localisation : France
📧 Email : dr.edouardedb@gmail.com